Accord de Confidentialité

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L’Accord de Confidentialité (NDA) est un contrat par lequel une ou plusieurs parties s’engagent à ne pas divulguer des informations confidentielles partagées dans le cadre d’une collaboration. Ce modèle PDF fillable est utilisable en version unilatérale ou bilatérale.

Pourquoi signer un NDA ?

L’accord de confidentialité est indispensable avant toute négociation commerciale, partenariat, recrutement ou sous-traitance. Il protège vos informations stratégiques, vos données clients, votre code source, vos procédés et tout secret d’affaires que vous partagez avec un tiers.

Contenu du modèle NDA

  • Identification précise des parties
  • Définition des informations confidentielles couvertes
  • Durée de l’obligation de confidentialité
  • Exceptions (informations déjà publiques, obligation légale)
  • Obligations des parties et sanctions en cas de violation
  • Version unilatérale (un seul sens) et bilatérale (réciproque)

Pour qui est ce document ?

Pour les freelances, startups, entreprises et toute personne devant partager des informations sensibles avec un partenaire, prestataire ou futur employé.

Format et livraison

Document disponible au format PDF fillable téléchargeable immédiatement.

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