La Lettre de Résiliation permet de mettre fin formellement à un contrat ou une prestation de services en respectant les conditions prévues. Ce modèle PDF fillable est adaptable à tous types de contrats.
Quand utiliser une lettre de résiliation ?
La résiliation est utilisée pour mettre fin à un contrat de prestation, un abonnement, un contrat de services récurrents ou tout accord commercial. Elle doit respecter les délais de préavis prévus au contrat et être envoyée par LRAR pour avoir valeur probante.
Contenu du modèle
- Identification des parties contractantes
- Référence du contrat à résilier et date de signature
- Motif de résiliation (avec ou sans motif selon le contrat)
- Date souhaitée de prise d’effet et calcul du préavis
- Demande de confirmation de bonne réception
- Règlement des sommes éventuellement dues
Format et livraison
Document disponible au format PDF fillable téléchargeable immédiatement.
