Le Contrat de Partenariat Commercial encadre la collaboration entre deux entreprises pour mener des actions communes dans un intérêt réciproque. Ce modèle PDF fillable est adapté à tous types de partenariats B2B.
Quand utiliser un contrat de partenariat ?
Le contrat de partenariat est utilisé pour formaliser une co-distribution, un accord de co-marketing, un partenariat technologique ou toute collaboration stratégique entre deux entreprises qui restent juridiquement indépendantes (sans création de société commune).
Contenu du modèle
- Identification des partenaires et objet du partenariat
- Contribution et engagements de chaque partenaire
- Partage des revenus et des coûts
- Propriété intellectuelle et partage des ressources
- Communication, droit d’usage de la marque et co-branding
- Confidentialité et non-concurrence
- Durée, renouvellement et conditions de résiliation
Format et livraison
Document disponible au format PDF fillable téléchargeable immédiatement.
