Le Contrat de Distribution Commerciale encadre la relation entre un fournisseur et un distributeur. Ce modèle PDF fillable définit les droits et obligations de chaque partie dans le cadre d’un réseau de distribution.
Quels types de distribution couvre ce contrat ?
Ce modèle est adapté à la distribution exclusive, sélective ou non exclusive. Il couvre la distribution de produits physiques, de logiciels, de licences ou de tout autre bien commercialisé via un réseau de revendeurs.
Contenu du modèle
- Identification du fournisseur et du distributeur
- Territoire et secteur attribués
- Gamme de produits concernés et conditions tarifaires
- Objectifs de vente et conditions de renouvellement
- Obligations de service, formation et support
- Propriété intellectuelle, marques et communication
- Durée, résiliation et clause de non-concurrence
Format et livraison
Document disponible au format PDF fillable téléchargeable immédiatement.
