La Cession de Droits d’Auteur est un contrat par lequel un créateur transfère tout ou partie de ses droits sur une œuvre à un tiers. Ce modèle PDF fillable est essentiel pour les freelances créatifs.
Quand est-elle nécessaire ?
La cession de droits est indispensable pour tout créateur (graphiste, rédacteur, photographe, développeur, vidéaste) qui livre une création originale à un client. Sans ce document, les droits restent à l’auteur, même si le client a payé.
Contenu du modèle
- Identification du cédant (auteur) et du cessionnaire (client)
- Description précise de l’œuvre cédée
- Étendue de la cession : droits de reproduction, représentation, adaptation
- Territoire concerné (France, monde, internet…)
- Durée de la cession (déterminée ou vie de l’auteur)
- Contrepartie financière et conditions de paiement
- Cession totale ou partielle selon vos besoins
Format et livraison
Document disponible au format PDF fillable téléchargeable immédiatement.
