L’Accord de Télétravail est un document qui formalise les conditions d’exercice du travail à distance entre l’employeur et le salarié. Ce modèle PDF fillable est conforme aux dispositions du Code du travail.

Pourquoi formaliser le télétravail ?

Depuis la loi de 2017 et les ordonnances Macron, le télétravail doit être formalisé par accord collectif ou, à défaut, par un document écrit. Sans formalisation, ni l’employeur ni le salarié ne sont protégés en cas de litige ou d’accident du travail à domicile.

Contenu du modèle

Identification des parties et date de prise d’effet
Jours et plages horaires de télétravail autorisés
Lieu d’exercice du télétravail déclaré
Équipements fournis et prise en charge des frais
Conditions de réversibilité et période d’adaptation
Règles de disponibilité et de connexion

Pour qui est ce document ?

Pour tout employeur souhaitant encadrer le télétravail de ses salariés dans un cadre légal sécurisé, et pour les salariés qui souhaitent formaliser leur accord de télétravail.