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Article 1 — Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.legalbox.store (ci-après « le Site »), édité par LegalBox (ci-après « l’Éditeur »).
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Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur qui accède au Site, qu’il procède ou non à un achat. Elles complètent et s’articulent avec les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de Confidentialité, la Politique de Remboursement et la Politique de Cookies disponibles sur le Site.
Article 2 — Acceptation des CGU
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y conformer sans réserve.
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⚠️ INFORMATION IMPORTANTE — LECTURE OBLIGATOIRE
La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU. L’utilisation du Site après toute modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Article 3 — Nature des Documents Proposés
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⚠️ AVERTISSEMENT ESSENTIEL — ABSENCE DE CONSEIL JURIDIQUE
Les documents proposés sur LegalBox sont des modèles à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas :
- Un conseil juridique, fiscal ou comptable certifié
- Un acte authentique ou document officiel ayant valeur légale en soi
- Un avis professionnel d’un avocat, notaire, expert-comptable ou juriste
- Une garantie de conformité à la législation applicable à la situation de l’utilisateur
L’utilisateur est expressément tenu d’adapter chaque modèle à sa situation particulière et de consulter un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, juriste) avant toute utilisation juridique ou contractuelle. LegalBox décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des modèles.
Article 4 — Accès au Site et Compte Utilisateur
4.1 Accès au Site
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4.2 Création d’un Compte
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Article 5 — Licence d’Utilisation des Documents
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🔴 INTERDICTIONS ABSOLUES — LICENCE ANTI-REVENTE
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La licence d’utilisation est accordée pour un usage unique par le Client acquéreur. Dans le cadre d’une utilisation professionnelle, le document peut être utilisé par l’entreprise du Client pour ses propres besoins internes, sans possibilité de redistribution à des clients ou partenaires tiers.
Article 6 — Propriété Intellectuelle
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Article 7 — Limitation de Responsabilité
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Article 14 — Droit Applicable et Juridiction Compétente
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