Avertissement Disciplinaire

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L’Avertissement Disciplinaire est la première sanction disciplinaire qu’un employeur peut adresser à un salarié en cas de manquement professionnel. Ce modèle PDF fillable est conforme au droit du travail français.

Quand utiliser un avertissement disciplinaire ?

L’avertissement est utilisé pour sanctionner un comportement fautif sans gravité suffisante pour justifier une mise à pied ou un licenciement : retards répétés, non-respect des consignes, attitude inappropriée, etc.

Contenu du modèle

  • Identification de l’employeur et du salarié
  • Description précise et datée des faits reprochés
  • Qualification de la faute et référence au règlement intérieur
  • Notification de la sanction et de ses conséquences possibles
  • Signature et accusé de réception

Important à savoir

Un avertissement ne peut pas être prononcé plus de deux mois après que l’employeur a eu connaissance des faits. Il doit être écrit et remis au salarié pour être valable.

Format et livraison

Document disponible au format PDF fillable téléchargeable immédiatement.

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