Le Bail de Location est le contrat fondamental qui régit la relation entre bailleur et locataire. Ce modèle PDF fillable est conforme à la loi Alur et couvre tous les types de location d’habitation.
Qu’est-ce que le bail de location ?
Le contrat de bail définit les droits et obligations de chaque partie pour toute la durée de la location. Il est obligatoire pour toute mise en location d’un logement (nu ou meublé) à usage de résidence principale. Sa durée est de 3 ans pour les logements nus et 1 an pour les meublés.
Contenu du modèle
- Identification complète des parties (bailleur et locataire)
- Description détaillée du logement et de ses équipements
- Montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie
- Durée du bail et conditions de renouvellement
- Obligations du bailleur et du locataire
- Clause résolutoire, charges récupérables, révision du loyer
- Annexes : état des lieux, inventaire, DPE
Conformité loi Alur
Ce modèle intègre toutes les mentions obligatoires imposées par la loi Alur de 2014 et ses décrets d’application, notamment concernant les informations sur le logement, le loyer de référence et les diagnostics techniques.
Format et livraison
Document disponible au format PDF fillable téléchargeable immédiatement.




