Le Contrat d’Affiliation encadre la relation entre un annonceur et ses affiliés qui promeuvent ses produits contre rémunération. Ce modèle PDF fillable est conforme au droit commercial français.
Qu’est-ce que l’affiliation ?
L’affiliation est un partenariat marketing où l’affilié promeut les produits ou services de l’annonceur et perçoit une commission sur chaque vente, lead ou clic généré. Ce modèle de rémunération à la performance est en forte croissance.
Contenu du modèle
- Identification de l’annonceur et de l’affilié
- Description des produits ou services à promouvoir
- Taux de commission et modalités de calcul
- Conditions de tracking et de validation des ventes
- Délais et seuils de paiement des commissions
- Obligations de l’affilié (mentions légales, transparence)
- Durée, résiliation et clauses de non-concurrence
Format et livraison
Document disponible au format PDF fillable téléchargeable immédiatement.
