La Lettre d’Intention (LOI) est un document précontractuel qui formalise l’accord de principe entre deux parties avant la signature d’un contrat définitif. Ce modèle PDF fillable est utilisé dans les transactions M&A, partenariats et accords commerciaux.
À quoi sert une lettre d’intention ?
La LOI permet de sécuriser une négociation en cours, de définir les grandes lignes de l’accord envisagé et d’établir une période d’exclusivité. Elle n’est généralement pas juridiquement contraignante mais engage moralement les parties.
Contenu du modèle
- Identification des parties et contexte de la négociation
- Objet de la transaction ou du partenariat envisagé
- Principales conditions financières et structurelles
- Période d’exclusivité et conditions suspensives
- Confidentialité et obligations pendant la négociation
- Calendrier prévisionnel et prochaines étapes
Format et livraison
Document disponible au format PDF fillable téléchargeable immédiatement.
