📅 Dernière mise à jour : 22 février 2026 — La présente Politique de Confidentialité est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du Traitement
| Responsable du traitement | LegalBox |
| Site web | www.legalbox.store |
| Contact DPO / Données personnelles | contact@legalbox.store |
| Localisation des données | Union Européenne (hébergement Hostinger International Ltd) |
2. Données Collectées
LegalBox collecte les données personnelles suivantes, dans le cadre strict de son activité commerciale :
2.1 DonnĂ©es collectĂ©es lors d’une commande
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe ou PayPal — LegalBox ne conserve aucune donnée bancaire)
- Historique des commandes et achats
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages visitées et durée de navigation (données analytiques anonymisées)
- Cookies (voir notre Politique de Cookies)
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
| Traitement et gestion des commandes | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Émission des factures | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Envoi du lien de téléchargement | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Communication et service client | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Amélioration du site (analytics) | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
4. Durée de Conservation des Données
| Type de données | Durée de conservation |
| Données de commande et facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données du compte client | 3 ans après la dernière activité |
| Données de navigation (analytics) | 13 mois maximum |
| Données de paiement | Non conservées par LegalBox (gérées par Stripe/PayPal) |
5. Vos Droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- âś… Droit d’accès (Art. 15 RGPD) — Obtenir une copie de vos donnĂ©es personnelles
- ✅ Droit de rectification (Art. 16 RGPD) — Corriger des données inexactes ou incomplètes
- âś… Droit Ă l’effacement (Art. 17 RGPD) — Demander la suppression de vos donnĂ©es (« droit Ă l’oubli »)
- ✅ Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) — Restreindre le traitement de vos données
- ✅ Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) — Recevoir vos données dans un format structuré
- âś… Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) — Vous opposer au traitement de vos donnĂ©es
- ✅ Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice des traitements antérieurs
Pour exercer ces droits, contactez-nous Ă : contact@legalbox.store. Nous rĂ©pondrons dans un dĂ©lai maximum de 30 jours. En cas de rĂ©ponse insatisfaisante, vous pouvez dĂ©poser une rĂ©clamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s) : www.cnil.fr
6. Partage des Données avec des Tiers
LegalBox ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers. Les données peuvent être partagées uniquement avec les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Prestataire | RĂ´le | Localisation |
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site | Union Européenne |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements | UE / USA (Privacy Shield) |
| PayPal | Traitement des paiements | UE / USA (Privacy Shield) |
| WooCommerce (Automattic) | Gestion de la boutique en ligne | USA (clauses contractuelles types) |
7. Sécurité des Données
LegalBox met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction. Les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées via le protocole SSL/TLS (HTTPS). Les paiements sont sécurisés par les systèmes de Stripe et PayPal (certification PCI-DSS).
8. Cookies
Le site www.legalbox.store utilise des cookies. Pour toute information détaillée sur les cookies utilisés, leur finalité et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies disponible sur ce site.
9. Modifications de la Politique de Confidentialité
LegalBox se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou par un avis visible sur le site. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation.
📌 Contact DPO : contact@legalbox.store | CNIL : www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07